Conditions générales de ventes

Article 1 – Identification de l’entreprise

La société AZURIO, spécialiste dans la vente et la pose de gazon synthétique, est enregistrée sous les informations légales suivantes :

Dénomination sociale : I.P.C
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 100 000,00 €
Siège social : 286 Chemin de Bassaquet, 83140 Six-Fours-les-Plages, France
Numéro SIRET : 488 726 670 00042
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 93 488 726 670 00042
Contact téléphonique : 04 94 06 37 01
Adresse e-mail : contact[@]azurio-gazon.fr
Site internet : azurio-gazon.fr

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-dessous appelées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre AZURIO et ses clients, particuliers ou professionnels. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par AZURIO, notamment la vente de gazon synthétique ou autre matériel, les prestations d’installation, ainsi que les services de livraison ou de retrait en magasin.
Sont concernées toutes les commandes passées via le site internet, par téléphone, ou directement en magasin, et pour toute interaction commerciale entre AZURIO et ses clients.

Article 3 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande ou prestation effectuée auprès d’AZURIO implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande, en cochant la case prévue à cet effet ou en signant le devis ou le bon de commande.
Les CGV sont disponibles à tout moment sur le site internet d’AZURIO et peuvent être remises en version imprimée ou électronique sur simple demande.
En cas de refus des présentes CGV, aucune commande ne pourra être validée ni aucun contrat conclu avec AZURIO.

Article 4 – Produits et services proposés

AZURIO propose à la vente des gazons synthétiques et autres accessoires d’installation. La disponibilité des produits est affichée en temps réel sur le site internet ou précisée en magasin. Cependant, en raison de variations de stock, certaines commandes peuvent nécessiter un délai supplémentaire.
AZURIO propose un service de livraison pour les achats effectués à distance ou en magasin.
AZURIO propose également un service professionnel d’installation de pelouse synthétique chez les particuliers et les professionnels, détaillé dans l’article 7 des présentes CGV.

Article 5 – Commandes

Les commandes peuvent être passées via le site azurio-gazon.fr ou en magasin.
Le client doit fournir des informations exactes lors de la commande. Toute erreur engage sa responsabilité.
Les commandes de produits personnalisés (gazon découpé sur mesure ou produit personnalisé) sont fermes et définitives. Elles ne peuvent être annulées ou remboursées, sauf en cas de défaut avéré. Toute modification ou annulation de commande demandée après l’expédition des produits, entrainera des frais supplémentaires de transport et de gestion.
AZURIO se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande en cas de problème lié au paiement, à l’indisponibilité des produits, à des informations fournies incorrectes, ou d’antécédents litigieux avec le client.

Article 6 – Prix et Modalités de Paiement

6.1. Prix

Les prix affichés sur sites et en magasin sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indications particulières pour les professionnels. Ils ne comprennent ni les frais de livraison (calculés en fonction du poids, du volume et de la destination), ni les frais de personnalisation. AZURIO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6.2. Modalités de paiement – Commande de produits

Pour toute commande de produits (gazon, accessoires) sans prestation d’installation, le paiement est exigible en totalité (100 %) au moment de la commande. La commande ne sera traitée et expédiée qu’après encaissement effectif du règlement complet par AZURIO. Les paiements peuvent s’effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site ou en magasin.

6.3. Modalités de paiement – Prestations de pose

Pour les commandes incluant une prestation d’installation, les modalités de règlement sont les suivantes :

Acompte :
Un acompte de 30 % du montant total TTC du devis est exigible à la signature de celui-ci pour valider la commande et planifier l’intervention. Le démarrage des travaux est conditionné à l’encaissement de l’acompte.
Solde :
Le solde de la facture est payable au comptant à la réception du chantier (fin des travaux).

6.4. Retard de paiement

À défaut de paiement à l’échéance fixée, des pénalités de retard seront appliquées de plein droit dès le jour suivant la date de règlement, sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

Taux des pénalités :
Trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Indemnité (Professionnels) :
Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera due (Articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

6.5. Clause de réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété pleine et entière d’AZURIO jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoires. En cas de défaut de paiement, AZURIO pourra revendiquer les produits et exiger leur restitution, aux frais et risques du client.

Article 7 – Prestations de pose

7.1 Obligation du client

Le client se doit de vérifier les autorisations nécessaires à la réalisation du projet, que le terrain est accessible (largeur d’entrée, absence d’obstacles pour les rouleaux volumineux) et débarrassé de tout objet ou élément pouvant gêner lors de l’installation de la pelouse synthétique.

7.2 Réseaux enterrés et Sécurité

Les réseaux enterrés (gaines électriques, circuit d’arrosage, etc) doivent répondre aux normes en vigueur concernant leur protection, la profondeur d’enfouissement, et la sécurité.

Le client doit fournir un plan précis et à jour de ces installations avant le début des travaux.
Azurio décline toute responsabilité en cas de détérioration de ces réseaux ou des dommages collatéraux, si ces conditions n’ont pas été respectées ou si les plans fournis s’avèrent inexacts ou incomplets.

7.3 Stabilité du sol et Affaissement

En cas d’affaissement du terrain suite aux travaux réalisés, une expertise pourra être diligentée afin d’en déterminer la cause exacte. Il est expressément convenu que :

Les affaissements constatés plus d’un (1) mois après la pose ne sont pas couverts par la garantie de préparation de sol.
Les affaissements dont l’importance serait supérieure à l’épaisseur du sable initialement apporté sur le terrain ne sont pas couverts par la garantie contractuelle. Ces affaissements feront l’objet d’un devis spécifique pour les travaux de reprise éventuellement nécessaires. Le Client reconnaît expressément que ces éventuelles prestations supplémentaires, non couvertes par la garantie, feront l’objet d’une facturation complémentaire soumise à son approbation préalable.

7.4 Exécution et Délais

Azurio s’engage à respecter les délais annoncés, sauf cas de force majeure. En cas de conditions météorologiques défavorables (pluie intense, gel, vent violent) rendant la pose impossible ou risquant d’altérer la qualité du travail, AZURIO se réserve le droit de reporter l’intervention en accord avec le client. Ce report ne pourra donner lieu à aucune indemnité pour le Client.

Article 8 – Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des produits ou de la conclusion du contrat pour les prestations de service (hors service entièrement exécuté avant la fin du délai de rétractation).
Certains produits et services proposés par AZURIO ne sont pas éligibles au droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Ces exclusions incluent :
Les produits personnalisés ou sur mesure, les produits ayant été utilisés ou endommagés après réception, les prestations de services entièrement exécutées
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par écrit dans un délai de 14 jours et retourner les produits concernés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à AZURIO.
Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine, non utilisés, et en parfait état. Les produits endommagés ou incomplets ne pourront être remboursés.

Article 9 – Remboursements

Le remboursement ne pourra être effectué que sur une commande déjà réglée par le client et bien encaissé par AZURIO. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés. Il inclut le montant total payé (des produits retournés), hors frais de retour, sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux.
Le client peut exercer son droit de rétractation pour une prestation de pose uniquement avant le début des travaux, et réclamer le remboursement de son acompte. Une fois les travaux commencés, ce droit est exclu.

Article 10 – Garanties

Les produits achetés auprès de la société AZURIO bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, qui protègent les consommateurs en cas de défaut ou de non-conformité, selon l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et les article 1641 et suivants du Code civil.
En complément des garanties légales, AZURIO propose une garantie commerciale de la durée indiquée par le fabricant.
La garantie commerciale couvre : la décoloration prématurée due à l’exposition au soleil (UV), la dégradation du matériau liée à un usage normal, les défauts de fabrication.
Pour bénéficier de la garantie commerciale, les produits doivent avoir été utilisés selon les recommandations techniques fournies par AZURIO. Les dommages causés par une mauvaise utilisation, une mauvaise installation, ou les dégradations dues à des conditions extrêmes (inondations, incendies, vandalisme, etc.), sortent du cadre de la garantie.
Pour activer une garantie, le client doit contacter AZURIO par écrit et fournir une description détaillée du problème, accompagnée de preuves (photos, facture, etc.). AZURIO s’engage à répondre sous 7 jours ouvrés.

Article 11 – Service Après-Vente (SAV) et Gestion des Réclamations

11.1. Mission et Contact

Le service après-vente (SAV) d’AZURIO accompagne les clients dans la gestion des réclamations liées à la qualité des produits et des prestations, à la mise en œuvre des garanties légales et commerciales, et à l’assistance technique.

Ce service est joignable :

Par e-mail (méthode privilégiée) : contact@azurio.fr
Par téléphone : 04 94 06 37 01 (du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h)
Par courrier postal : AZURIO – SAV, 286 Chemin de Bassaquet, 83140 Six-Fours-les-Plages.

11.2. Conditions d’accès et Modalités de déclaration

L’accès au Service Après-Vente et la mise en œuvre des garanties commerciales sont conditionnés au règlement intégral de la facture correspondant aux produits ou prestations concernés. AZURIO se réserve le droit de suspendre toute intervention de SAV tant que le client n’est pas à jour de ses obligations financières (hors retenue de garantie légale dûment justifiée lors de la réception).

Toute demande de SAV doit être formulée de manière explicite. Afin de faciliter le traitement du dossier, le Client est invité à fournir :

Le numéro de devis ou de facture correspondant (la facture doit être acquittée).
Une description détaillée du désordre constaté.
Des photographies (plans larges et plans rapprochés) permettant une première analyse technique à distance.

11.3. Diagnostic et Intervention

À réception de la réclamation complète, AZURIO réalisera un pré-diagnostic.

Intervention sous garantie :
Si le désordre relève de la garantie (défaut de pose avéré, défaut produit, non-conformité), l’intervention, le déplacement et la remise en état sont intégralement pris en charge par AZURIO.
Intervention hors garantie :
Si le diagnostic révèle que le problème n’est pas couvert par la garantie (ex: dégradations accidentelles par le client, brûlures, affaissement de terrain hors délais contractuels, défaut d’entretien, catastrophe naturelle), AZURIO proposera un devis de réparation.
Dans ce cas, les frais de déplacement pour diagnostic sur place pourront être facturés si aucune suite n’est donnée au devis de réparation.

11.4. Délais de réponse

AZURIO s’engage à accuser réception de la demande de SAV sous 48 à 72 heures ouvrées et à proposer un plan d’action dans les meilleurs délais.

Article 12 – Données personnelles

AZURIO collecte des données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, téléphone, adresse IP) lors de la création de devis, de commande, d’un compte client, ou la souscription à une newsletter ou participation à une enquête de satisfaction.
Lors de la navigation sur le site internet : Données collectées via des cookies ou autres technologies similaires (voir article 15).
AZURIO s’engage à ne jamais vendre ou louer les données personnelles des clients à des tiers. Cependant, certaines données peuvent être partagées avec les prestataires de services : Transporteurs et logisticiens pour la livraison des produits, professionnels déployant le service de pose sur le territoire Français, partenaires techniques pour l’hébergement du site internet et le traitement des paiements, et les autorités compétentes en cas d’obligation légale.
AZURIO conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées conformément aux obligations légales, fiscales, et comptables.
Conformément au RGPD, les clients disposent des droits suivants :
Droit d’accès : Le client peut demander à consulter les données personnelles détenues par AZURIO.
Droit de rectification : Le client peut demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
Droit de suppression (ou droit à l’oubli) : Le client peut demander la suppression de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales.
Droit d’opposition : Le client peut refuser l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité : Le client peut demander à récupérer ses données dans un format structuré et lisible.
Droit de limitation du traitement : Le client peut demander à AZURIO de limiter le traitement de certaines données.
Pour exercer ces droits, le client doit envoyer une demande :
Par e-mail : contact@azurio.fr
Par courrier postal : AZURIO – DPO, 286 Chemin de Bassaquet, 83140 Six-Fours-les-Plages.

Article 13 – Cookies

Le site internet azurio-gazon.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des données anonymes sur la navigation (Cookies fonctionnels : Nécessaires au bon fonctionnement du site comme la sauvegarde du panier, Cookies analytiques : Permettent de mesurer l’audience et d’améliorer le contenu, Cookies publicitaires : Utilisés pour proposer des publicités ciblées, sous réserve du consentement du client)
Lors de la première visite, un bandeau d’information s’affiche pour recueillir le consentement du client.
Le client peut à tout moment gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur.

Article 14 – Règlement des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de la société AZURIO en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. En cas d’échec de la médiation, les litiges seront soumis au droit français.

Article 15 – Modifications des Conditions Générales de Vente

AZURIO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour s’adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou internes, ou pour améliorer ses services.
Les CGV mises à jour sont publiées sur le site internet azurio-gazon.fr/conditions-generales-de-ventes et accessibles à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande ou de la signature du devis. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement, sauf disposition légale contraire.
AZURIO conserve une version archivée des CGV applicables à chaque commande pour une durée de 10 ans. Ces documents peuvent être consultés sur demande par le client conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
Toute commande passée après la publication des CGV modifiées implique l’acceptation sans réserve des nouvelles conditions.

Article 16 – Archivage et preuve

AZURIO conserve une copie des documents contractuels relatifs aux commandes pour une durée de 10 ans, conformément à la législation en vigueur.
Les clients peuvent demander une copie des documents contractuels les concernant en contactant AZURIO par e-mail ou courrier postal, en précisant leur numéro de commande et en justifiant de leur identité.
Les documents archivés et les données personnelles des clients sont protégés par des dispositifs de sécurité conformes au RGPD. L’accès est restreint aux seules personnes autorisées.

Article 17 – Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, un cas de force majeure est un événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution des obligations contractuelles. Les cas de force majeure peuvent inclure, sans s’y limiter les catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, tremblements de terre), les épidémies, pandémies ou crises sanitaires, les grèves généralisées, blocages ou interruptions des transports, les conflits armés ou décisions gouvernementales imprévues.
En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement persiste au-delà de 30 jours, le contrat pourra être résilié sans indemnité, sauf accord contraire.
Ne sont pas considérés comme des cas de force majeure les événements résultant de la négligence des parties, des erreurs internes ou des difficultés financières.

Article 18 – Responsabilité

Les images des produits affichées sur le site ou en catalogue ainsi que les échantillons commandés depuis le site ou en magasin sont les plus fidèles possible aux produits qu’ils représentent, mais ne pourraient avoir un caractère contractuel. Des variations mineures (colorimétrie, texture, échelle, etc.) peuvent exister en raison des paramètres de fabrication ou d’affichage.
Le client sera tenu responsable de la fourniture d’informations exactes lors de la commande. Toute erreur de coordonnées, de dimension ou de spécification engage la responsabilité du client.
AZURIO ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.

Article 19 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site azurio-gazon.fr (textes, images, vidéos, logos, graphismes) ainsi que les documents commerciaux ou techniques fournis par AZURIO sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive d’AZURIO ou de ses partenaires.
Toute reproduction, modification, ou diffusion des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle d’AZURIO est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Toute violation expose l’auteur à des sanctions civiles et pénales.
AZURIO se réserve le droit d’utiliser les photos des réalisations effectuées dans le cadre de ses prestations à des fins promotionnelles, tout en respectant la vie privée des clients. Le client peut s’opposer à cette utilisation.
Les documents techniques et commerciaux fournis par AZURIO sont destinés à un usage privé et non commercial. Toute redistribution ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable.

Article 20 – Dispositions générales

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre AZURIO et le client. Elles remplacent tout document ou communication antérieurs relatifs à l’objet du contrat.
Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La clause invalide sera remplacée par une disposition conforme reflétant l’intention initiale des parties.
L’absence d’exercice par AZURIO d’un droit ou d’une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, elles seront interprétées conformément à la législation française.
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux juridictions compétentes. Pour les consommateurs, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence ou de livraison. Pour les professionnels, il sera celui du siège social d’AZURIO.
Les présentes CGV engagent juridiquement AZURIO et le client dès leur acceptation, matérialisée par la validation de la commande ou la signature du devis.