Conditions générales de ventes

Article 1 – Identification de l’entreprise

La société AZURIO, spécialisée dans la vente et la pose de gazon synthétique, est enregistrée sous les informations légales suivantes :

Dénomination sociale : I.P.C
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 100 000,00 €
Siège social : 286 Chemin de Bassaquet, 83140 Six-Fours-les-Plages, France
Numéro SIRET : 488 726 670 00042
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 93 488 726 670 00042
Contact téléphonique : 04 94 06 37 01
Adresse e-mail : contact[@]azurio-gazon.fr
Site internet : www.azurio-gazon.fr

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-dessous appelées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre AZURIO et ses clients, particuliers ou professionnels. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par AZURIO, notamment la vente de gazon synthétique ou autre matériel, les prestations d’installation, ainsi que les services de livraison ou de retrait en magasin.
Sont concernées toutes les commandes passées via le site internet, par téléphone, ou directement en magasin, et pour toute interaction commerciale entre AZURIO et ses clients.

Article 3 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande ou prestation effectuée auprès d’AZURIO implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande, en cochant la case prévue à cet effet ou en signant le devis ou le bon de commande.
Les CGV sont disponibles à tout moment sur le site internet d’AZURIO et peuvent être remises en version imprimée ou électronique sur simple demande.
En cas de refus des présentes CGV, aucune commande ne pourra être validée ni aucun contrat conclu avec AZURIO.

Article 4 – Produits et services proposés

AZURIO propose à la vente des gazons synthétiques et autres accessoires. La disponibilité des produits est affichée en temps réel sur le site internet ou précisée en magasin. Cependant, en raison de variations de stock, certaines commandes peuvent nécessiter un délai supplémentaire.
AZURIO propose un service de livraison pour les achats effectués à distance ou en magasin, détaillé dans l’article 8 des présentes CGV.
AZURIO propose également un service professionnel d’installation de pelouse synthétique chez les particuliers et les professionnels, détaillé dans l’article 9 des présentes CGV.

Article 5 – Commandes

Les commandes peuvent être passées via le site www.azurio-gazon.fr ou en magasin.
Le client doit fournir des informations exactes lors de la commande. Toute erreur engage sa responsabilité.
Les commandes de produits personnalisés (gazon découpé sur mesure ou produit personnalisé) sont fermes et définitives. Elles ne peuvent être annulées ou remboursées, sauf en cas de défaut avéré. Toute modification ou annulation de commande demandée après l’expédition des produits, entrainera des frais supplémentaires de transport et de gestion.
AZURIO se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande en cas de problème lié au paiement, à l’indisponibilité des produits, à des informations fournies incorrectes, ou d’antécédents litigieux avec le client.

Article 6 – Prix des produits et taxes

Les prix affichés sur le site et en magasin sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indications particulières. Ils ne comprennent ni les frais de livraison, qui sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination des produits, et affichés avant validation de la commande, ni les frais de personnalisation. AZURIO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits vendus restent la propriété de AZURIO jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Article 7 – Modalités de paiement

Le paiement intégral de la commande est exigible immédiatement après validation, sauf disposition contraire pour les professionnels, ou les prestations de pose. Les modes de paiement acceptés incluent : carte bancaire (paiement sécurisé), virement bancaire, paiement en espèces ou par chèque. Les paiements en espèces sont acceptés pour des montants conformes à la législation en vigueur. Les chèques doivent être libellés à l’ordre d’AZURIO, et accompagnés d’une pièce d’identité.
AZURIO peut proposer un paiement en plusieurs fois via un partenaire financier. Les conditions spécifiques (montant minimum, frais éventuels) sont alors précisées lors de la commande.
Pour les prestations de pose, un acompte de 30 % est exigé à la signature du devis. Le solde est dû à l’achèvement des travaux, sauf disposition contraire prévue au devis. L’acompte versé engage le client et ne peut être remboursé en cas d’annulation après démarrage des travaux, sauf accord exprès d’AZURIO.
En cas de retard de règlement, AZURIO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande. Des pénalités de retard équivalentes à 10 points au-dessus du taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce.

Article 8 – Livraison et retrait

Les commandes passées incluant un service de livraison sont livrées dans un délai moyen de 10 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du montant de la commande. Ce délai peut varier selon la localisation et les volumes à transporter, ou l’indisponibilité d’un produit. AZURIO ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur, à des circonstances exceptionnelles (intempéries, grèves, etc.), ou cas de force majeure (décrits dans l’article 19), tels que définis par la législation en vigueur.
Une fois la commande remise à un transporteur, l’acheteur en est prévenu par notification mail. Il est alors impossible de demander un changement d’adresse de livraison, sans encourir à des frais supplémentaires.
A la réception des produits, le client doit vérifier l’état et la conformité des produits à réception. Toute anomalie (colis manquant, produit endommagé) doit immédiatement faire l’objet de réserves auprès du transporteur, et doit être signalé à AZURIO, avec des preuves visuelles, sous 48 heures.
En l’absence de réserves ou de réclamation dans ce délai, la livraison sera considérée comme conforme, selon l’article L 133-3 du code de commerce.
L’adresse de livraison est celle indiquée par le client, qui doit s’assurer que l’accès à ce lieu est adapté (absence d’obstacles, espace suffisant pour le déchargement, autorisation de circulation des poids-lourds). La livraison se fait uniquement en rez-de-chaussée, à l’endroit même où peut stationner le véhicule.
Si la livraison échoue en raison de l’absence du client ou d’un accès impossible, les frais d’une nouvelle tentative de livraison seront à la charge du client.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination des produits. Ces frais sont indiqués avant validation de la commande.
Pour les livraisons hors de l’Union européenne et aux Dom-Tom, le client est informé que des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort d’AZURIO et seront en toute hypothèse à la charge du client.
Le client a la possibilité de retirer gratuitement sa commande en magasin après avoir pris rendez-vous. Le retrait ne peut être choisi comme solution par le client une fois la commande remise à un transporteur.

Article 9 – Prestations de pose

Le devis doit être signé par le client accompagné d’un acompte de 30 % durant sa durée de validité pour valider la prestation.
Le client se doit de vérifier les autorisations nécessaires à la réalisation du projet, que le terrain est accessible (largeur d’entrée, absence d’obstacles pour les rouleaux volumineux) et débarrassé de tout objet ou élément pouvant gêner lors de l’installation de la pelouse synthétique.
Les réseaux enterrés (gaines électriques, circuit d’arrosage, etc) doivent répondre aux normes en vigueur concernant leur protection, la profondeur d’enfouissement, et la sécurité. Le client doit fournir un plan précis de ces installations. Azurio décline toute responsabilité en cas de détérioration de ces réseaux, si ces conditions n’ont pas été respectées.
En cas d’affaissement du terrain suite aux travaux réalisés, une expertise pourra être diligentée afin d’en déterminer la cause exacte.
Il est expressément convenu que les affaissements constatés plus d’un (1) mois après la pose ne sont pas couverts par la garantie contractuelle.
De même, les affaissements dont l’importance serait supérieure à l’épaisseur du sable initialement apporté sur le terrain ne sont pas couverts par la garantie contractuelle. Ces affaissements feront l’objet d’un devis spécifique pour les travaux de reprise éventuellement nécessaires.
Le Client reconnaît expressément que ces éventuelles prestations supplémentaires, non couvertes par la garantie, feront l’objet d’une facturation complémentaire soumise à son approbation préalable.

En cas de conditions météorologiques défavorables, AZURIO se réserve le droit de reporter l’intervention en accord avec le client.

Article 10 – Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des produits ou de la conclusion du contrat pour les prestations de service (hors service entièrement exécuté avant la fin du délai de rétractation).
Certains produits et services proposés par AZURIO ne sont pas éligibles au droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Ces exclusions incluent :
Les produits personnalisés ou sur mesure, les produits ayant été utilisés ou endommagés après réception, les prestations de services entièrement exécutées
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par écrit dans un délai de 14 jours et retourner les produits concernés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à AZURIO.
Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine, non utilisés, et en parfait état. Les produits endommagés ou incomplets ne pourront être remboursés.

Article 11 – Remboursements

Le remboursement ne pourra être effectué que sur une commande déjà réglée par le client et bien encaissé par AZURIO. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés. Il inclut le montant total payé (des produits retournés), hors frais de retour, sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux.
Le client peut exercer son droit de rétractation pour une prestation de pose uniquement avant le début des travaux, et réclamer le remboursement de son acompte. Une fois les travaux commencés, ce droit est exclu.

Article 12 – Garanties

Les produits achetés auprès de la société AZURIO bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, qui protègent les consommateurs en cas de défaut ou de non-conformité, selon l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et les article 1641 et suivants du Code civil.
En complément des garanties légales, AZURIO propose une garantie commerciale de la durée indiquée par le fabricant.
La garantie commerciale couvre : la décoloration prématurée due à l’exposition au soleil (UV), la dégradation du matériau liée à un usage normal, les défauts de fabrication.
Pour bénéficier de la garantie commerciale, les produits doivent avoir été utilisés selon les recommandations techniques fournies par AZURIO. Les dommages causés par une mauvaise utilisation, une mauvaise installation, ou les dégradations dues à des conditions extrêmes (inondations, incendies, vandalisme, etc.), sortent du cadre de la garantie.
Pour activer une garantie, le client doit contacter AZURIO par écrit et fournir une description détaillée du problème, accompagnée de preuves (photos, facture, etc.). AZURIO s’engage à répondre sous 7 jours ouvrés.

Article 13 – Service Après-Vente (SAV)

Le service après-vente (SAV) d’AZURIO accompagne les clients dans la gestion des réclamations liées à la qualité des produits et des prestations, à la mise en œuvre des garanties, et à l’assistance technique après achat.
Ce service est joignable :
Par téléphone : 04 94 06 37 01 (du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h),
Par e-mail : contact@azurio.fr,
Par courrier postal : AZURIO – SAV, 286 Chemin de Bassaquet, 83140 Six-Fours-les-Plages.

Article 14 – Données personnelles

AZURIO collecte des données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, téléphone, adresse IP) lors de la création de devis, de commande, d’un compte client, ou la souscription à une newsletter ou participation à une enquête de satisfaction.
Lors de la navigation sur le site internet : Données collectées via des cookies ou autres technologies similaires (voir article 15).
AZURIO s’engage à ne jamais vendre ou louer les données personnelles des clients à des tiers. Cependant, certaines données peuvent être partagées avec les prestataires de services : Transporteurs et logisticiens pour la livraison des produits, professionnels déployant le service de pose sur le territoire Français, partenaires techniques pour l’hébergement du site internet et le traitement des paiements, et les autorités compétentes en cas d’obligation légale.
AZURIO conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées conformément aux obligations légales, fiscales, et comptables.
Conformément au RGPD, les clients disposent des droits suivants :
Droit d’accès : Le client peut demander à consulter les données personnelles détenues par AZURIO.
Droit de rectification : Le client peut demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
Droit de suppression (ou droit à l’oubli) : Le client peut demander la suppression de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales.
Droit d’opposition : Le client peut refuser l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité : Le client peut demander à récupérer ses données dans un format structuré et lisible.
Droit de limitation du traitement : Le client peut demander à AZURIO de limiter le traitement de certaines données.
Pour exercer ces droits, le client doit envoyer une demande :
Par e-mail : contact@azurio.fr
Par courrier postal : AZURIO – DPO, 286 Chemin de Bassaquet, 83140 Six-Fours-les-Plages.

Article 15 – Cookies

Le site internet www.azurio-gazon.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des données anonymes sur la navigation (Cookies fonctionnels : Nécessaires au bon fonctionnement du site comme la sauvegarde du panier, Cookies analytiques : Permettent de mesurer l’audience et d’améliorer le contenu, Cookies publicitaires : Utilisés pour proposer des publicités ciblées, sous réserve du consentement du client)
Lors de la première visite, un bandeau d’information s’affiche pour recueillir le consentement du client.
Le client peut à tout moment gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur.

Article 16 – Règlement des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de la société AZURIO en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. En cas d’échec de la médiation, les litiges seront soumis au droit français.

Article 17 – Modifications des Conditions Générales de Vente

AZURIO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour s’adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou internes, ou pour améliorer ses services.
Les CGV mises à jour sont publiées sur le site internet www.azurio-gazon.fr/conditions-generales-de-ventes et accessibles à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande ou de la signature du devis. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement, sauf disposition légale contraire.
AZURIO conserve une version archivée des CGV applicables à chaque commande pour une durée de 10 ans. Ces documents peuvent être consultés sur demande par le client conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
Toute commande passée après la publication des CGV modifiées implique l’acceptation sans réserve des nouvelles conditions.

Article 18 – Archivage et preuve

AZURIO conserve une copie des documents contractuels relatifs aux commandes pour une durée de 10 ans, conformément à la législation en vigueur.
Les clients peuvent demander une copie des documents contractuels les concernant en contactant AZURIO par e-mail ou courrier postal, en précisant leur numéro de commande et en justifiant de leur identité.
Les documents archivés et les données personnelles des clients sont protégés par des dispositifs de sécurité conformes au RGPD. L’accès est restreint aux seules personnes autorisées.

Article 19 – Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, un cas de force majeure est un événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution des obligations contractuelles. Les cas de force majeure peuvent inclure, sans s’y limiter les catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, tremblements de terre), les épidémies, pandémies ou crises sanitaires, les grèves généralisées, blocages ou interruptions des transports, les conflits armés ou décisions gouvernementales imprévues.
En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement persiste au-delà de 30 jours, le contrat pourra être résilié sans indemnité, sauf accord contraire.
Ne sont pas considérés comme des cas de force majeure les événements résultant de la négligence des parties, des erreurs internes ou des difficultés financières.

Article 20 – Responsabilité

Les images des produits affichées sur le site ou en catalogue ainsi que les échantillons commandés depuis le site ou en magasin sont les plus fidèles possible aux produits qu’ils représentent, mais ne pourraient avoir un caractère contractuel. Des variations mineures (colorimétrie, texture, échelle, etc.) peuvent exister en raison des paramètres de fabrication ou d’affichage.
Le client sera tenu responsable de la fourniture d’informations exactes lors de la commande. Toute erreur de coordonnées, de dimension ou de spécification engage la responsabilité du client.
AZURIO ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.

Article 21 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.azurio-gazon.fr (textes, images, vidéos, logos, graphismes) ainsi que les documents commerciaux ou techniques fournis par AZURIO sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive d’AZURIO ou de ses partenaires.
Toute reproduction, modification, ou diffusion des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle d’AZURIO est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Toute violation expose l’auteur à des sanctions civiles et pénales.
AZURIO se réserve le droit d’utiliser les photos des réalisations effectuées dans le cadre de ses prestations à des fins promotionnelles, tout en respectant la vie privée des clients. Le client peut s’opposer à cette utilisation.
Les documents techniques et commerciaux fournis par AZURIO sont destinés à un usage privé et non commercial. Toute redistribution ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable.

Article 22 – Dispositions générales

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre AZURIO et le client. Elles remplacent tout document ou communication antérieurs relatifs à l’objet du contrat.
Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La clause invalide sera remplacée par une disposition conforme reflétant l’intention initiale des parties.
L’absence d’exercice par AZURIO d’un droit ou d’une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, elles seront interprétées conformément à la législation française.
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux juridictions compétentes. Pour les consommateurs, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence ou de livraison. Pour les professionnels, il sera celui du siège social d’AZURIO.
Les présentes CGV engagent juridiquement AZURIO et le client dès leur acceptation, matérialisée par la validation de la commande ou la signature du devis.